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Le déplacement médical en taxi conventionné : mode d’emploi
Pourquoi faire appel à un taxi conventionné ?
Pour effectuer un trajet dont le motif est un rendez-vous médical, si votre état ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens.
Si vous êtes dans ce cas, le recours aux services d’un taxi conventionné vous sera prescrit par votre médecin, et vous devrez présenter un « bon de transport » à votre chauffeur lorsqu’il viendra vous chercher.
Qui est concerné ?
Cela concerne notamment les patients souffrants de pathologies au long cours ou d’affections longue durée (ALD), qui nécessitent des soins ou traitements thérapeutiques réguliers, tels que :
- Dialyse
- Radiothérapie
- Chimiothérapie
- Rééducation/Kinésithérapie/Grands brulés
- Orthophonie
- Allergologie
Mais cela fonctionne également pour des consultations exceptionnelles, une opération chirurgicale ou des visites pour examen médical, comme par exemple :
- Scanners
- IRM
- Échographie
- Radiologie
- Pet Scan
- Consultations
- Hospitalisation
- Rendez-vous de suivi
Les personnes âgées, les personnes invalides ou à mobilité réduite, ainsi que les enfants et les adolescents peuvent également faire l’objet d’une prise en charge par un taxi conventionné pour leurs déplacements médicaux, selon les circonstances.
Dans tous les cas, le déplacement doit faire l’objet d’une prescription médicale pour pouvoir être réglé ou remboursé par votre caisse d’assurance maladie et par votre complémentaire santé.
Comment bénéficier de la prise en charge des frais de transport ?
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle, de vos frais de transport par votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MGEN, MSA…) et par votre complémentaire santé, vous devez remplir un certain nombre de conditions :
1. Bénéficier d’une prescription médicale
C’est votre médecin traitant ou du lieu de soin qui doit vous prescrire le recours à un taxi conventionné pour vos déplacements médicaux, après avoir évalué votre état et jugé cette assistance nécessaire. Nota bene : l’ordonnance doit préciser les coordonnées du patient (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale), le nombre de trajets concernés, les lieux de départ et d’arrivée ainsi que les dates de déplacement prévues.
2. Faire appel à un taxi agréé par votre caisse d’assurance maladie
Les taxis conventionnés – comme c’est le cas des véhicules NP TAXI – ont été agréés et certifiés par la CPAM et par les différentes caisses d’assurance maladie. Ils sont reconnaissables à la présence du logo « Taxi conventionné » sur leur véhicule. Vous devez vous assurer de la présence de ce logo lors de votre réservation et sur le véhicule emprunté pour votre trajet.
3. Présenter votre « bon de transport » lors de votre déplacement
Il s’agit du document établi par votre médecin lors de la prescription. La case « Transport Assis Professionnalisé » doit être cochée sur le document. Votre chauffeur peut également vous demander de lui fournir une attestation en cours de validité montrant que vous bénéficiez de droits ouverts auprès d’une caisse d’assurance maladie (attestation CPAM, carte vitale…).
À quelle hauteur s’effectue la prise en charge des frais par l’assurance maladie ?
Le respect des trois conditions évoquées plus haut vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos frais de transport par la Sécurité Sociale, à hauteur de 65% ou 100% selon les cas.
Comme le prévoit la convention du transport médical de personnes, votre chauffeur de taxi procède alors à la dispense d’avance des frais, sur la base du montant remboursé par la Sécurité Sociale.
Quel est mon « reste à charge » ?
- Si vous êtes pris en charge à 65%, vous réglez les 35% restant, qui pourront dans certains cas être remboursés par votre mutuelle complémentaire.
- Si vous êtes pris en charge à 100%, vous n’avez rien à payer !
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Les véhicules NP TAXI sont des taxis effectuant tous types de transports. Nous sommes aussi conventionnés et agréés par la CPAM pour prendre en charge des patients lors de leurs déplacements, sur prescription médicale. Basés dans l'Est Lyonnais et le nord de l'Isère, nous travaillons avec les établissements hospitaliers et centres de soin du Grand Lyon, de la région Rhône-Alpes, et partout en France. Nos prestations sont prises en charge jusqu'à 100% par la sécurité sociale.
NP TAXI - Givors
6 rue Jacques Duclos
69700 GIVORS
NP TAXI - Saint-Pierre-de-Chandieu
10 rue des Roses
69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
NP TAXI - Saint-Priest
111 rue du Grisard
69800 SAINT-PRIEST
NP TAXI - Saint-Romain-de-Jalionas
51 Rue du Girondan
38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
